Association de Prévention et d’insertion par la conduite

AUTO ECOLE SOCIALE

L’association APIC est une association loi 1901 à caractère social et à but non lucratif.

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Créée en 1999, APIC s’inscrit dans la lutte contre les exclusions, elle accorde une priorité aux publics qui rencontrent des problèmes de mobilité et d’accès à l’emploi en l’absence du permis. Elle a pour principal objectif de favoriser et de faciliter l’insertion socio - professionnelle et l’accès à l’emploi en apprenant à conduire un véhicule et à obtenir le permis B pour posséder un moyen de locomotion et répondre à une offre d’emploi exigeant le permis.

Le cadre réglementaire des auto-écoles à statut associatif est régit par la loi no 99-505 du 18 juin 1999 et le décret no 2000-1335 du 26 décembre 2000 portant sur « l’Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d’insertion ou de réinsertion ». Ils instituent que « ces associations mettent en œuvre des modalités spécifiques d’accueil, d’accompagnement et de suivi social et professionnel » (réf : Art R.246 du Décret), au bénéfice « des personnes qui relèvent soit des dispositifs d’insertion, soit de situation de marginalité ou de grande difficulté sociale, soit d’une prise en charge au titre de l’aide sociale » (réf : Art. R.246-J, 2°).

APIC est agréée par la Préfecture de Côte d’Or sous le Numéro 21.0390 elle dispose de moyens pédagogiques humains et matériels conformes à l’obligation de l’enseignement de la conduite.

APIC est habilitée par la préfecture de Côte d’Or pour dispenser les formations suivantes :

  • Permis B / B1
  • Permis AAC
  • AM ( BSR) 4 roues et 2 roues - 50 cm3
  • Sensibilisation sécurité routière
  • Remise à niveau et évaluation des compétences code et conduite

L’association APIC est membre de la Fédération nationale FARE depuis 2013
Elle applique la convention collective des organismes de formation n°3249
Elle dispose d’un agrément Organisme de Formation n°26 21 01 75 42
Elle dispose d’un agrément Label qualité FARE